Vous prévoyez d’acheter une remorque pour transporter votre bateau ? Selon son poids, il est nécessaire de faire une demande de carte grise, qu’elle soit neuve ou d’occasion. Voici tout ce que vous devez savoir sur l’immatriculation des remorques de bateau.
Quand faut-il immatriculer une remorque de bateau ?
L’immatriculation des remorques, dont celles destinées au transport de bateau, est obligatoire selon leur PTAC (poids total autorisé avec charges). Toutes les remorques ayant un PTAC supérieur à 500 kg doivent disposer de leur propre certificat d’immatriculation pour être autorisées à circuler sur les voies publiques françaises.
À l’inverse, si le PTAC est inférieur à 500 kg, une plaque d’immatriculation identique au véhicule tractant est suffisante.
Dans tous les cas, une remorque pour bateau doit disposer d’une plaque minéralogique reprenant son numéro d’immatriculation ou celui du véhicule qui la tracte.
Bon à savoir : le PTAC d’une remorque est indiqué dans les documents remis à l’achat si elle est neuve ou sur son ancien certificat d’immatriculation à la rubrique F.2 si elle est d’occasion.
Comment obtenir le certificat d’immatriculation pour une remorque de bateau ?
Pour obtenir une carte grise de remorque pour bateau, vous pouvez effectuer la démarche en ligne auprès :
- De France Titres (ex-ANTS),
- D’un service d'immatriculation habilité par le gouvernement, tel que Guichet Carte Grise.
Vous aurez besoin des documents suivants lors de votre demande :
- Une pièce d'identité,
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois, comme par exemple une facture d’électricité ou une quittance de loyer,
- L’ancienne carte grise barrée de la remorque si elle est d’occasion, avec la signature du vendeur, la date et l’heure de la transaction,
- Un exemplaire du certificat de cession,
- Une demande d’immatriculation.
Si un tiers intervient dans la demande, un mandat cerfa 13757 sera également nécessaire. Il peut aussi vous être demandé de joindre l’attestation d’assurance de la remorque.
Bon à savoir : une remorque de bateau peut être couverte par l’assurance du véhicule tractant dès lors que son PTAC est inférieur à 750 kg. Au-delà, il est nécessaire de souscrire à un contrat d’assurance spécifique. Veillez néanmoins à vérifier les détails de votre couverture avec votre compagnie d’assurance.
Combien coûte la carte grise d’une remorque pour votre bateau ?
Le prix d’un certificat d’immatriculation pour une remorque de bateau est de 13,76 €. Il se compose de la redevance d’acheminement (2,76 €) et des frais de gestion (11 €). Les remorques ne sont pas concernées par la taxe régionale.
Il reste le même qu’il s’agisse d’un changement de titulaire de la carte grise pour une remorque d’occasion ou d’une demande d’immatriculation de remorque neuve. Il vaut également pour tous les types de remorques.
Dès le paiement validé, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) utilisable pendant 30 jours, disponible en version imprimable. La carte grise vous parviendra à votre domicile une fois éditée par l’imprimerie nationale.
Quelles sont les sanctions pour une remorque bateau sans immatriculation ?
Si vous tractez une remorque de plus de 500 kg sans carte grise, vous risquez une amende de 135 €. Il s’agit d’une contravention de 4e classe, similaire à celle d’un véhicule non immatriculé.
Sachez également que si lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous n’êtes pas en capacité de présenter la carte grise de la remorque ou du véhicule tractant, vous pouvez être sanctionné à hauteur de 11 €. Vous disposez ensuite d’un délai de 5 jours pour présenter la carte grise à la police ou à la gendarmerie. Sinon, la contravention est reclassée à une amende de 4e classe dont le prix s’élève à 135 €.
Veillez également à mettre à jour l’adresse de la carte grise de la remorque pour bateau si vous avez déménagé récemment. Une mauvaise domiciliation entraîne une infraction avec une amende de 135 €.
