Siège auto : tout savoir sur la réglementation en France

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Siège auto : quelle est la réglementation ?

Vous venez d’avoir un enfant et vous vous demandez comment assurer sa sécurité en voiture ? L’usage du siège auto est obligatoire et réglementé en France. Lequel choisir ? Jusqu’à quel âge ? Quelles sont les règles à respecter pour protéger les jeunes passagers en cas d’accident de la route ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l’usage du siège auto.

Siège auto : les réglementations en vigueur pour assurer la sécurité

Une obligation pour les enfants de moins de 10 ans

Un accident de la route peut avoir des conséquences dramatiques, notamment pour les plus jeunes passagers, à savoir les bébés et les enfants.

Selon l’association de prévention routière, plus de 340 enfants passagers de voitures sont impliqués dans des accidents de la route en France, chaque semaine. En cause ? Deux tiers des enfants ne sont pas correctement retenus en voiture, en raison d’erreurs d’installation du siège, d’un siège auto pas adapté ou d’une ceinture non attachée. Par ailleurs, il est estimé que la moitié des sièges auto utilisés présentent des défauts graves d’utilisation, comme un mauvais positionnement, un passage de ceinture inversé ou une non retenue par un système de fixation.

Pour éviter de mettre en danger votre enfant lors de vos déplacements, quelques règles simples sont à respecter :

  • L’utilisation d’un siège auto est obligatoire pour tous les enfants de moins de 10 ans sur le territoire français.
  • Celui-ci doit être homologué et adapté à la morphologie de l’enfant.
  • Pour assurer une sécurité maximale, il doit être correctement installé dans le véhicule : il doit être maintenu soit par une ceinture de sécurité soit par un système de fixation isofix.

Les normes des sièges auto à privilégier

Pour savoir quel siège auto acheter, vous devez vous référer à la norme internationale. Celle-ci est indiquée sur une étiquette apposée sur le siège auto. Elle atteste de l'homologation du siège auto qui répond aux exigences de sécurité minimale.

Jusqu’au 1er septembre 2024, il était autorisé d’utiliser des sièges auto relevant de la norme européenne ECE R44/04. Mais attention, après cette date les sièges auto de la norme R44 ne pourront plus être commercialisés.

Il est donc conseillé de privilégier les sièges auto relevant de la norme i-Size R129. Celle-ci classe les sièges selon la taille plutôt que le poids de l’enfant, ce qui assure une meilleure protection. Par exemple :

  • **Les coques sont à utiliser de 40/45 à 75/87 cm **maximum (le poids ne doit pas dépasser les 12/13 kg). Elles doivent être positionnées dos à la route.
  • Les sièges 2e âge doté d’un harnais ou d’un bouclier sont à utiliser de 61/76 cm à 105 cm avec un poids variable maximum compris entre 18 et 23 kg. Ils peuvent être positionnés dos ou face à la route selon le gabarit de l’enfant.
  • Les rehausseurs avec dossier sont à utiliser pour les enfants ayant une taille entre 100 et 150 cm.

La norme i-Size R129 prévoit un allongement de la période d’installation dos à la route, jusqu’au moins 83 cm soit environ 15 mois. Elle permet également de généraliser le système de fixation isofix et prévoit une meilleure protection de la tête de l’enfant en cas de choc.

Bon à savoir : les sièges auto fabriqués avant 1995 ou homologués ECE R44/01 ou 44/02 sont interdits. Si vous êtes en possession d’un de ces sièges, vous ne devez plus l'utiliser, au risque de porter atteinte à la sécurité de votre enfant. Pour les sièges auto homologués ECE R44/03, il est conseillé de bien vérifier leur ancienneté et leur état. Ils peuvent encore être commercialisés, bien qu’ils soient désormais rares.

Siège auto : comment l’installer correctement ?

Un siège auto à la place passager avant ou arrière ?

Jusqu’à 10 ans, il est préférable d’installer le siège auto de votre enfant à l’arrière du véhicule. Pour assurer une sécurité maximale, privilégiez la position dos à la route le plus longtemps possible.

Toutefois, l’installation du siège auto à l’avant de la voiture peut être autorisée dans les cas suivants :

  • Votre véhicule ne possède pas de siège arrière ou de ceinture de sécurité, vous êtes obligé de l’installer à l’avant.
  • Les sièges arrières sont inutilisables ou occupés par des enfants de moins de 10 ans bien attachés.
  • Le siège auto doit être dos à la route, peu importe l’âge. Veillez à bien désactiver l’airbag de la place passager.

Les règles de sécurité pour bien installer un siège auto

Pour une installation correcte, que ce soit à l’avant ou à l’arrière du véhicule, le siège auto doit être maintenu par la base isofix ou par la ceinture de sécurité. Vous trouverez les instructions de fixation sur un schéma présent sur le siège. Vérifiez régulièrement que le siège soit bien fixé et qu’il reste stable.

Que ce soit pour les sièges auto de type coque (utilisable dès la naissance) ou baquet (2e âge), ajustez les harnais au plus près du corps de votre enfant. Sa tête doit être bien placée dans la têtière, à régler au fur et à mesure de sa croissance.

Bon à savoir : le port d’une surépaisseur (manteau, gros gilet, doudoune ou combi pilote) est à prescrire, car les harnais ne seront pas ajustés correctement. Pour maintenir votre enfant au chaud l’hiver, privilégiez l’usage d’un nid-d’ange, d’une chancelière ou d’une couverture.

L’usage du siège auto : jusqu’à quand ?

L’utilisation d’un siège auto est obligatoire jusqu’à 10 ans et minimum 135 cm. Deux raisons simples : avant cet âge, le bassin de l’enfant ne peut pas supporter la pression de la ceinture et l’enfant est trop petit pour que la ceinture soit correctement positionnée.

Entre 135 cm et 150 cm, si la ceinture ne s’ajuste pas correctement sur l’épaule et le bassin de votre enfant, utilisez un rehausseur.

Toutefois, si votre enfant est trop grand avant son 10e anniversaire, vous devez vous référer à sa posture sur la banquette et le positionnement de la ceinture.

Bon à savoir : la durée de vie d’un siège auto se situe entre 5 et 10 ans. Après un accident de voiture, le siège auto doit être remplacé.

Les sanctions

En tant que conducteur, si vous ne respectez pas les obligations, vous risquez d’être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Sachez que les seules exceptions qui n’imposent pas de siège auto sont le voyage dans un taxi ou le trajet dans un véhicule de transport en commun.

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