Depuis le 1er janvier 2018, en cas d’absence ou d’insuffisance de redevance de stationnement, un forfait post-stationnement est applicable. Paiement, démarches, contestation… Voici tout ce que vous devez savoir sur le FPS à Paris.
Qu’est-ce que le FPS ?
Depuis 2018, les collectivités sont libres de fixer le montant du stationnement sur la voirie publique. Cette somme, sous forme de forfait, est variable selon les rues et la durée maximale de stationnement. Le forfait post-stationnement, ou FPS, est donc une redevance d’occupation du domaine public et remplace l’amende pénale forfaitaire de 17 euros.
À Paris, le montant du FPS correspond au tarif de la redevance pour 6 heures de stationnement, à savoir :
- 75 € en zone 1 (les arrondissements de 1 à 11) pour un véhicule léger ou 37,50 € pour les deux-roues,
- 50 € en zone 2 (les arrondissements de 12 à 20) pour un véhicule léger ou 25 € pour les deux-roues.
Sachez que le montant du FPS ne peut pas être supérieur au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement autorisée.
Bon à savoir : le stationnement dans la capitale est payant du lundi au samedi, entre 9 heures et 20 heures, hors dimanche et jours fériés.
Comment payer le forfait post-stationnement ?
L’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) est chargée de vous envoyer l’avis de paiement FPS à l’adresse renseignée sur votre carte grise.
Bon à savoir : pour refaire ou modifier votre certificat d’immatriculation, vous pouvez passer par un site agréé par l’État tel que Guichet Carte Grise.
Le forfait post-stationnement minoré
Lorsque vous réceptionnez l’avis de paiement, vous avez un délai de 9 jours suivant la date d’envoi pour prétendre à un tarif minoré de 30 %.
Vous pouvez payer le FPS directement en ligne. Pour cela, vous aurez besoin du numéro de FPS et de la clé de télépaiement indiqués sur l’avis de paiement ainsi que de votre numéro d’immatriculation.
Vous avez également la possibilité de procéder au paiement du FPS minoré par carte bancaire via le serveur vocal 08 06 20 30 40.
Régler le FPS après 9 jours
Sachez que vous disposez d’un délai de 3 mois pour payer le FPS, à compter de sa date de notification (à savoir à partir du 5ème jour suivant sa date d’envoi).
Il peut régler selon diverses modalités, figurant sur l’avis de paiement :
- En ligne sur le site dédié,
- Par smartphone ou tablette, en scannant le flashcode disponible sur l’avis de paiement reçu,
- Par carte bancaire en appelant le 08 06 20 30 40,
- Chez un buraliste membre du réseau « Paiement de proximité » grâce aux références indiquées sur le document,
- Par courrier avec un chèque libellé à l’ordre du « Trésor Public », en joignant la carte de paiement. Ces documents doivent être envoyés dans l’enveloppe prévue à cet effet, à affranchir.
Le FPS majoré
Au-delà des 3 mois, si le FPS reste impayé, une majoration de 50 € est appliquée. Un « avertissement FPS majoré », envoyé par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) se substitue à l’avis de paiement.
Le FPS majoré doit être réglé selon les modalités précisées sur le document (en ligne, par téléphone ou par courrier) au plus vite.
Si vous payez le FPS majoré dans le mois suivant sa notification, son montant est baissé de 20 %.
En cas d’absence de paiement, vous ferez l’objet d’un recouvrement d’office, c’est-à-dire une saisie sur vos biens. Le délai de recouvrement d’office est fixé par la Trésorerie de votre lieu de résidence.
Comment contester le FPS ?
Si vous souhaitez contester le forfait post-stationnement, vous devez déposer un recours administratif préalable obligatoire, appelé aussi RAPO. Le dépôt doit être effectué au cours du mois suivant la notification de l’avis de paiement.
Le RAPO est un recours amiable qui permet l’examen des éléments déclaratifs par l’administration. Sachez que vous pouvez déposer un RAPO sans avoir payé préalablement le FPS. Par contre, le délai de paiement continue de courir, car le RAPO est non suspensif. Autrement dit, vous disposez toujours d’un délai de 3 mois suivant la notification pour le régler, sous peine de recevoir un avertissement FPS majoré.
Comment déposer un recours administratif préalable obligatoire ?
Pour déposer un RAPO, vous pouvez utiliser le service numérique dédié. Vous aurez des pièces suivantes :
- L’avis de paiement FPS,
- La carte grise du véhicule,
- Des pièces utiles selon votre situation telles que la carte mobilité inclusion mention stationnement (CMI-S), la carte européenne de stationnement pour personne handicapée (CES / CSPH) ; un certificat de cession du véhicule ou encore un dépôt de plainte pour vol du véhicule ou usurpation de plaques.
Une fois déposé et à compter de la date de réception du recours, la Ville de Paris dispose d’un mois pour rendre sa décision.
Il existe trois cas de figure :
- Le RAPO est totalement accepté : le FPS est alors annulé et il n’est plus utile de le payer. Si vous l’avez déjà payé, vous serez remboursé dans un délai moyen supérieur à 9 mois. Pour cela, il faudra fournir les pièces justificatives précisées dans la décision du RAPO.
- Le RAPO est partiellement accepté : un nouvel avis de paiement FPS avec un montant modifié vous est envoyé. Attention, ce FPS doit être réglé dans les 3 mois suivant la notification du FPS initial.
- Le RAPO est rejeté : vous êtes obligé de payer le FPS dans le délai imparti des 3 mois suivant la notification.
Par ailleurs, le FPS devrait également triplé pour les SUV si la mesure d’augmentation des prix pour le stationnement des voitures individuelles lourdes, encombrantes, polluantes est adoptée.
