Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il est possible que celui-ci n’ait pas de certificat d’immatriculation. C’est un cas rare auquel vous pouvez être confronté, bien qu’il ne soit pas prudent d’acquérir un véhicule sans carte grise. En tant que nouveau propriétaire, est-il possible de faire immatriculer le véhicule démuni de carte grise ? Quelles sont les démarches à faire ? Guichet Carte Grise vous explique tout !
Faire une demande d’immatriculation sans carte grise : c’est possible ?
Après l’acquisition d’un véhicule, vous disposez d’un délai de 30 jours pour procéder à l’immatriculation. Mais parfois, le dit-véhicule peut être démuni de carte grise. C’est le cas, par exemple, pour les véhicules qui ont été donnés ou hérités sans trace écrite.
Bien qu’il s’agisse d’une situation particulière, il est possible de faire une demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule qui ne possède pas de carte grise. Toutefois, méfiance ! Il n’est pas conseillé d’acheter un véhicule sans carte grise. Celui-ci pourrait présenter des problèmes mécaniques ou être volé !
Dans tous les cas, nous vous rappelons qu’il est interdit de rouler sans certificat d’immatriculation sur la voie publique.
Les démarches pour immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation
La demande d’immatriculation s’effectue en ligne sur France Titres (ex-ANTS) et est gérée au cas par cas. Différentes pièces justificatives peuvent vous être demandées en fonction de la situation.
Sachez que vous pouvez également faire vos démarches via Guichet Carte Grise, qui est un service d’immatriculation habilité par le ministère de l’Intérieur.
Les justificatifs principaux à présenter
Pour immatriculer un véhicule démuni de carte grise, quelques pièces sont nécessaires. Vous devrez alors présenter au service d’immatriculation, les documents suivants :
- Un formulaire de demande d’immatriculation Cerfa 13750,
- Un mandat d’immatriculation Cerfa 13757 si vous passez par Guichet Carte Grise,
- Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité nationale, passeport, carte de résident…),
- Une copie du permis de conduire,
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone, avis d’imposition, quittance de loyer),
- Une déclaration de perte de carte grise via le formulaire Cerfa 13753.
Les documents supplémentaires à fournir selon la situation
En fonction de la situation, des justificatifs supplémentaires peuvent vous être demandés, tels que :
- Un titre de propriété (certificat de cession ou facture),
- L’attestation d’assurance du véhicule,
- Une preuve du contrôle technique,
- Un procès-verbal de réception à titre isolé si le véhicule est importé ou non conforme.
Pour les véhicules démunis de carte grise importés, vous pouvez être amené à fournir les pièces suivantes :
- Un certificat d’immatriculation CE ou un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d’identification à un type communautaire,
- Un quitus fiscal pour un véhicule importé depuis un pays membre de l’Union européenne,
- Un certificat de dédouanement (846A) pour un véhicule importé depuis un pays hors Union européenne.
En l’absence de carte grise, assurez-vous que le véhicule ne soit pas volé et ne présente aucun problème de sécurité. De plus, vous pouvez avoir besoin de la fiche d’identification du véhicule pour obtenir différentes informations liées au véhicule.
