Bien qu’elle ne vous autorise pas à circuler, la fiche d’identification du véhicule est nécessaire pour entreprendre certaines démarches en l’absence de carte grise. Indispensable pour passer le contrôle technique, exporter un véhicule endommagé ou immatriculer un véhicule acheté aux enchères sans certificat d’immatriculation, ce document ne peut être obtenu qu’auprès de l’ANTS. Découvrez pourquoi et comment demander la fiche d’identification d’un véhicule.
La fiche d’identification du véhicule, c’est quoi ?
Comme son nom le laisse entendre, la fiche d'identification d'un véhicule (FIV) est un document officiel permettant d'identifier une voiture, notamment si cette dernière ne dispose pas de certificat d'immatriculation. Délivré par le Ministère de l'Intérieur, ce justificatif regroupe toutes les caractéristiques techniques du véhicule et certaines informations concernant son propriétaire. Il indique notamment :
- l'identité de son propriétaire (nom, prénom et adresse) ;
- le nom d'un éventuel cotitulaire sur la carte grise ;
- les détails d'immatriculation (numéro, date de mise en circulation, etc.) ;
- la date du dernier contrôle technique ;
- l'identification du véhicule (marque, modèle, dénomination commerciale, etc.) ;
- les masses du véhicule et ses performances (cylindrée, puissance, etc.) ;
- ses performances environnementales (carburant, émissions de CO2, etc.).
Bon à savoir : la fiche d’identification du véhicule ne se substitue pas au certificat d’immatriculation. Bien qu'il soit nécessaire pour certaines démarches administratives, notamment en cas de perte ou de vol de la carte grise, ce document n'est pas suffisant pour avoir le droit de circuler sur la voie publique. En cas de contrôle routier, vous vous exposez à une amende d'un montant maximal de 750 € si vous ne pouvez pas présenter le certificat d'immatriculation du véhicule.
À quoi sert la fiche d’identification du véhicule ?
À la question « pourquoi demander une fiche d’identification du véhicule ? », il existe 3 réponses différentes. En effet, vous en aurez besoin pour passer le contrôle technique sans carte grise, exporter un véhicule endommagé sans certificat d’immatriculation ou immatriculer un véhicule sans carte grise acheté aux enchères.
Passer le contrôle technique sans carte grise
En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre certificat d’immatriculation, vous devez obligatoirement faire une demande de duplicata de carte grise. Le problème, c'est qu'il est nécessaire que le contrôle technique de votre véhicule soit à jour pour obtenir ce document. Or, vous avez également besoin du certificat d’immatriculation pour réaliser le contrôle technique.
Dans cette situation, vous ne disposez que d’une seule solution pour sortir de ce cercle vicieux : obtenir la fiche d’identification du véhicule afin de pouvoir passer le contrôle technique sans carte grise. Après avoir obtenu le procès-verbal du contrôle technique, vous pourrez finalement faire votre demande de duplicata et ainsi régler le problème.
Exporter un véhicule endommagé sans carte grise
Auparavant, les véhicules d'occasion endommagés étaient exportés via une carte grise dite « export ». Depuis la mise en place du SIV (Système d'immatriculation des véhicules), la carte grise « export » n'existe plus. Désormais, vous devez obligatoirement présenter la carte grise originale pour exporter un véhicule endommagé. Le problème, c'est que le certificat d'immatriculation peut vous être retiré, notamment sur décision des forces de l'ordre ou suite à une procédure VGE (véhicule gravement endommagé).
Une fois encore, la fiche d'identification du véhicule va se substituer à la carte grise et permettre l'exportation du véhicule endommagé. Elle est nécessaire en cas de cession de la voiture, mais également en cas d'exportation sans changement du propriétaire.
Immatriculer un véhicule acheté aux enchères
Suite à l'achat d'une voiture vendue par le service des domaines ou aux enchères, vous avez l'obligation de demander un changement de propriétaire sur la carte grise afin d'immatriculer le véhicule à votre nom. Dans la mesure où vous avez besoin du certificat d'immatriculation original pour pouvoir réaliser cette formalité, vous serez bloqué dans vos démarches si vous n’en disposez pas.
Pour résoudre la situation, vous devez demander une fiche d'identification du véhicule pour immatriculer le véhicule sans carte grise. Suite à la vente aux enchères, ce document va remplacer le certificat d'immatriculation d’origine, vous permettant ainsi de mettre la carte grise à votre nom.
Comment obtenir une fiche d’identification du véhicule ?
Contrairement aux demandes de carte grise, l’obtention de la fiche d’identification du véhicule doit obligatoirement être réalisée auprès des services de l’État. Par conséquent, vous ne pouvez pas en faire la demande à un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur, tel qu’un concessionnaire, un garagiste ou Guichet Carte Grise.
De plus, les préfectures et les sous-préfectures ne sont plus habilitées à délivrer les demandes de FIV depuis 2017. Vous ne disposez donc que d’une seule solution pour obtenir la fiche d’identification du véhicule : utiliser le service de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour cela, vous devrez vous créer un compte sur la plateforme ou vous connecter via France Connect. En cas de difficultés, vous pouvez néanmoins vous rendre au sein d'un point numérique avec les pièces justificatives afin d'être assisté dans vos démarches.
Fiche d’identification du véhicule : quels papiers fournir ?
Une fois connecté au site de l’ANTS, vous devez sélectionner « Je demande une fiche d’identification de véhicule » dans la rubrique « Effectuer une nouvelle démarche ». Vous devrez ensuite suivre les différentes étapes qui s’affichent à l’écran. Deux choses sont d’ailleurs à noter : la demande de fiche d’identification du véhicule est gratuite et nécessite environ 15 minutes.
Pour obtenir la FIV, vous aurez systématiquement besoin de fournir deux documents : un justificatif d'identité et un justificatif de domicile (vous pouvez utiliser le service Justif'Adresse à la place). Selon le motif de votre demande, vous aurez également besoin d’autres pièces justificatives.
- Contrôle technique sans carte grise : en plus des justificatifs de domicile et d'identité, vous devez fournir un papier justifiant l'absence du certificat d'immatriculation. Le plus souvent, il s'agira d'une déclaration de perte ou de vol de la carte, celle-ci pouvant être obtenue auprès des forces de l'ordre.
- Exportation d'un véhicule endommagé : vous devez fournir un document indiquant le motif pour lequel la carte grise ne peut pas être fournie (avis de remise du titre à la préfecture, procès-verbal de retrait du certificat d'immatriculation par les forces de l'ordre, etc.). Si la voiture fait l'objet d'une cession à l'occasion de l'exportation, vous devez aussi présenter un récépissé de déclaration d'achat.
- Immatriculation d'un véhicule acheté aux enchères : vous devez disposer d'un document justifiant l'absence de la carte grise, telle qu'une déclaration de perte ou de vol. Ce justificatif sera généralement fourni par la personne procédant à la vente, à savoir le commissaire-priseur, le mandataire judiciaire ou le commissaire aux ventes. Vous devrez aussi fournir la demande du commissaire-priseur (ou de son équivalent).
Bon à savoir : vos démarches seront un peu plus complexes si vous faites la demande de FIV pour un tiers ou si le véhicule est encore immatriculé dans l'ancien format (FNI).
