Quel est le prix d’une carte grise de moto ? Le certificat d’immatriculation d’un scooter est-il gratuit ? Comment calculer le coût d’une carte grise 2 roues ou 3 roues ? Des questions que de nombreux motards se posent, tout particulièrement après avoir acheté un nouveau véhicule. Pour tout savoir sur le sujet, suivez notre guide du prix d’une carte grise moto et scooter.
Scooter et moto : la carte grise est obligatoire
Le saviez-vous ? Tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés pour pouvoir circuler sur la voie publique. Autrement dit, il est obligatoire d'avoir une carte grise pour une moto ou un scooter, y compris si sa cylindrée est inférieure à 50 cm3. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une contravention de 4ème classe et à une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant peut être majoré jusqu'à 750 € si vous ne la réglez pas dans les délais impartis.
La carte grise d'un scooter ou d'une moto constitue la pièce d'identité de votre véhicule. Pourquoi ? Tout simplement car elle va regrouper toutes les informations principales le concernant : son numéro d'immatriculation, sa puissance, l'identité du propriétaire, sa date de mise en circulation, sa marque ou encore son taux d'émission de CO2.
Prix d’une carte grise : les taxes pour une moto ou un scooter
Le prix de la carte grise pour un 2 roues ou un 3 roues - indiqué en case Y.6 sur le certificat d'immatriculation - se compose de différentes taxes que vous devez additionner pour connaître le coût total de l'immatriculation. Toutefois, leur montant va dépendre de différents critères, dont la nature de votre scooter ou de votre moto.
Immatriculation d’un 2 roues ou 3 roues : la taxe régionale
Pour calculer le prix d'une carte grise moto ou scooter, vous devez tout d'abord tenir compte de la taxe régionale (TR). Son montant, indiqué dans la case Y.1 sur le certificat d'immatriculation, est calculé à partir de trois éléments :
- la puissance fiscale du véhicule (CV) ;
- le tarif du cheval fiscal voté par le conseil régional (PCV) ;
- et un barème variant selon l'âge et la puissance du véhicule (B).
Barème de la taxe régionale pour une moto de moins de 125 cm3
- Moto de moins de 10 ans : la taxe régionale correspond à 0,5 PCV
- Moto de plus de 10 ans : la taxe régionale correspond à 0,25 PCV
Barème de la taxe régionale pour un cyclomoteur non carrossé (scooter de moins de 50 cm3)
- Scooter de tout âge : il est exonéré de taxe régionale
Barème de la taxe régionale pour une moto de plus de 125 cm3
- Moto de moins de 10 ans : le taux est de 0,5
- Moto de plus de 10 ans : le taux est de 0,25
Formule de calcul de la taxe régionale
- Pour une moto de moins de 125 cm3 : PCV x 0,5 (ou 0,25 si plus de 10 ans)
- Pour un scooter : 0
- Pour une moto de plus de 125 cm3 : CV x PCV x 0,5 (ou 0,25 si plus de 10 ans)
Carte grise moto et scooter : la taxe de gestion
La taxe de gestion (TG) compose également une partie du prix de la carte grise moto. Son montant, indiqué en case Y.4, est toujours de 4 € et sert à financer le coût de fabrication du certificat d’immatriculation de la moto. En revanche, vous êtes exonéré de taxe de gestion si vous immatriculez un scooter de moins de 50 cm3. Pourquoi ? Tout simplement car les véhicules qui sont exonérés de taxe régionale n’ont pas besoin de payer la taxe de gestion non plus. Ce qui est le cas des 2 et 3 roues non carrossés.
Carte grise 2 roues et 3 roues : la redevance d'acheminement
Comme son nom l'indique, la redevance d'acheminement (RA) sert à financer le coût d'envoi de votre carte à votre domicile. Son montant est systématiquement de 2,76 € et est inscrit dans le repère Y.5. Une fois encore, vous en êtes intégralement exonéré si vous immatriculez un cyclomoteur, tel qu’un scooter de 50 cm3 par exemple.
Vous l’aurez donc compris, la formule pour calculer le prix d’une carte grise de moto est la suivante : TR + TG + RA. En revanche, la carte grise d'un scooter sera gratuite, dans la mesure où les cyclomoteurs de 50 cm3 sont exonérés de taxe régionale, de taxe de gestion et de redevance d'acheminement.
Bon à savoir : contrairement à d'autres véhicules, les motos n'ont pas à s'acquitter de la taxe de formation professionnelle (elle ne concerne que les véhicules professionnels) et de la taxe sur les véhicules polluants (malus écologique et taxe CO2).
Prix d’une carte grise 2 roues et 3 roues : exemples de calcul
Pour mieux comprendre le calcul du prix d'une carte grise moto ou scooter, lors d'une déclaration de changement de propriétaire notamment, nous vous proposons trois exemples de coût d'immatriculation pour les 2 roues et les 3 roues.
Le calcul du tarif de carte grise d'une moto de moins de 125 cm3
Prenons tout d'abord comme exemple une moto neuve de 100 cm3 immatriculée en Normandie. Le prix de la carte grise pour cette moto s’obtiendra à partir des éléments suivants :
- prix du cheval fiscal en Normandie (PCV) : 35 € ;
- barème de taxe régionale (B) : 0,5 PCV ;
- taxe de gestion (TG) : 4 € ;
- redevance d’acheminement (RA) : 2,76 €.
Prix de la carte grise moto 100 cm3 : (PCV x 0,5) + TG + RA = 17,5 (arrondi à 18) + 4 + 2,76 = 24,76 €
Le calcul du coût d’immatriculation d’une moto de plus de 125 cm3
Cette fois, imaginons une moto de 1 200 cm3, de 12 ans et de 11 CV immatriculée en Occitanie. Pour calculer le prix du certificat d'immatriculation moto, nous avons besoin des informations suivantes :
- prix du cheval fiscal en Occitanie (PCV) : 44 € ;
- barème de taxe régionale (B) : 0,25 ;
- taxe de gestion (TG) : 4 € ;
- redevance d’acheminement (RA) : 2,76 €.
Prix de la carte grise moto 1 200 cm2 : [(PCV x CV) x B] + TG + RA = [(44 x 11) x 0,25] + 4 + 2,76 = 127,76 €
Le calcul du prix de la carte grise d’un scooter
Comme nous l’avons déjà abordé, les cyclomoteurs non carrossés sont exonérés de taxe régionale, de taxe de gestion et de redevance d’acheminement. Conséquences ? La carte grise pour un scooter de 50 cm3 sera toujours gratuite.
Vous venez d'acheter une moto ? Grâce au service de déclaration de changement de titulaire de Guichet Carte Grise, vous pouvez obtenir votre carte grise de moto ou de scooter en seulement 48 heures.
