Déclaration de cession, demande de certificat d’immatriculation, demande de duplicata… autant de Cerfa indispensables pour réaliser vos différentes démarches d’immatriculation. Mais à quoi servent les Cerfa d’immatriculation et comment télécharger un Cerfa de carte grise ? Découvrez la réponse à travers cet article et retrouvez les liens de téléchargement des formulaires Cerfa d’immatriculation.
Les Cerfa d’immatriculation : c’est quoi ?
Un formulaire Cerfa - du nom de l'ancien organisme public qui les gérait (le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs) – est un formulaire administratif réglementé. Ce document, dont la forme et le contenu sont définis par arrêté, permet de réaliser différentes démarches officielles. Selon le modèle que vous utilisez, il pourra notamment vous servir à :
- demander une carte grise ;
- déclarer la cession d'un véhicule ;
- faire une demande de permis de conduire ;
- réaliser votre déclaration de revenus ;
- accorder une procuration à un tiers ;
- obtenir un passeport.
Comme n'importe quel autre formulaire administratif réglementé, les Cerfa d'immatriculation sont identifiés à l'aide d'un numéro à 5 chiffres, parfois accompagné d'un astérisque et de deux chiffres qui servent à identifier la version du document. Par exemple, le Cerfa 13753*04 est le formulaire actuellement en vigueur pour déclarer la perte ou le vol de son certificat d'immatriculation. Pour reconnaitre un Cerfa de carte grise officiel, vous pouvez vous fier à deux éléments présents en en-tête : le logo du Ministère de l'Intérieur à gauche et le logo Cerfa accompagné d'un numéro à droite.
Les Cerfa de carte grise pour particulier
Vous souhaitez télécharger un Cerfa pour votre immatriculation ? Retrouvez ci-dessous la liste complète des formulaires de carte grise à destination des particuliers.
Télécharger le Cerfa 13750*05 de demande d'immatriculation
Le formulaire Cerfa 13750*05 sert à réaliser une demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule. Il peut vous êtes utile pour 6 démarches différentes :
- obtenir une carte grise pour un véhicule d’occasion ;
- demander un duplicata de carte grise ;
- corriger votre certificat d'immatriculation ;
- déclarer un changement de domicile ;
- déclarer un changement d'état civil ou d'état matrimonial ;
- déclarer un changement des caractéristiques du véhicule.
Vous pouvez télécharger le Cerfa 13750*05 officiel ci-dessous ou directement le remplir en ligne sur Guichet Carte Grise lors de votre demande de changement de titulaire de carte grise par exemple.
Télécharger le Cerfa 13750*05 (PDF). Télécharger la notice explicative pour remplir ce document (PDF).
Télécharger le Cerfa 13753*04 de déclaration de perte ou de vol de la carte grise
Le Cerfa 13753*04, quant à lui, sert uniquement à déclarer le vol ou la perte de son certificat d’immatriculation. Bien que cela ne soit pas une obligation, il peut également être rempli si vous avez perdu votre carte grise. Ce document présente d'ailleurs un double intérêt puisqu'il vous permet également de circuler sans certificat d'immatriculation pendant un mois, le temps de demander un duplicata de carte grise en ligne.
Télécharger le Cerfa 13753*04 (PDF).
Télécharger le Cerfa 15776*01 de cession d'un véhicule d'occasion
Indispensable si vous vendez votre voiture ou votre moto par exemple, le Cerfa 15776*01 permet de déclarer la cession d'un véhicule d'occasion. Il doit être rempli par le vendeur et par l'acheteur. Il sera ensuite utile au nouveau propriétaire pour obtenir un certificat d'immatriculation à son nom. Vous pouvez retrouver le lien de téléchargement ci-dessous ou remplir ce formulaire directement en ligne lors de votre déclaration de cession d’un véhicule d’occasion.
Télécharger le Cerfa 15776*01 (PDF). Télécharger la notice explicative pour remplir ce document (PDF).
Télécharger le Cerfa 13756*02 pour retirer un véhicule de la circulation
Le formulaire Cerfa 13756*02 permet d'effectuer une déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule. Vous pouvez notamment réaliser cette démarche si vous souhaitez modifier ou restaurer un véhicule. Si vous réalisez cette déclaration directement après avoir acheté le véhicule en question, vous n'aurez d'ailleurs pas besoin de l'immatriculer à votre nom au préalable. En utilisant ce formulaire Cerfa de carte grise, votre voiture ou votre moto ne sera plus autorisée à circuler. Il s'agit cependant d'une simple suspension de l'immatriculation et non d'une annulation définitive.
Télécharger le Cerfa 13756*02 (PDF).
Télécharger le Cerfa 13757*03 pour donner mandat à un professionnel
Le saviez-vous ? Certains professionnels sont habilités par le Ministère de l’Intérieur pour effectuer vos démarches d’immatriculation à votre place. C’est notamment le cas de Guichet Carte Grise, l’expert de la carte grise en ligne. Pour cela, vous avez besoin de remplir le Cerfa 13757*03 qui vous permet de donner procuration au professionnel de votre choix. Une fois complété, ce dernier pourra faire votre demande de carte grise en votre nom.
Télécharger le Cerfa 13757*03 (PDF).
Télécharger le Cerfa 13749*05 de demande d'immatriculation d'un véhicule neuf
Vous souhaitez immatriculer une voiture ou une moto neuve par exemple ? Dans ce cas, vous aurez besoin du Cerfa 13749*05 qui permet d’obtenir une carte grise pour un véhicule neuf. Il s'agit d'un document 4 en 1 qui sert à la fois de demande d'immatriculation, de certificat de vente, de justificatif fiscal et de certificat de conformité.
Télécharger le Cerfa 13749*05 (PDF).
Les Cerfa de carte grise pour les professionnels
Le saviez-vous ? Les professionnels et les entreprises peuvent également immatriculer un véhicule au nom de leur société. C’est pour cette raison qu’il existe aussi des Cerfa de carte grise dédiés aux professionnels.
Télécharger le Cerfa 13751*02 de déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion
Pouvant être utilisé par un professionnel de l'automobile ou un assureur, le formulaire Cerfa 13751*02 permet à une entreprise de déclarer l'achat d'un véhicule d'occasion. Ce document s'accompagne également d'un certificat de vente à remplir par l'ancien propriétaire du véhicule.
Télécharger le Cerfa 13751*02 (PDF).
Télécharger le Cerfa 13752*02 de demande de délivrance d'un certificat W garage
Le Cerfa 13752*02 permet au professionnel d'obtenir un certificat W garage. Uniquement délivré à certains professionnels (réparateurs, constructeurs, vendeurs, etc.), ce document sert à faire circuler un véhicule de façon provisoire, avant qu'il n’obtienne son immatriculation définitive. Valable pour une année civile, le certificat W garage peut notamment être accordé à un véhicule en attente de mise en circulation, à un prototype à l'essai ou encore à un véhicule en réparation nécessitant d'être déplacé.
Télécharger le Cerfa 13752*02 (PDF).
Télécharger le Cerfa 14365*01 de déclaration de destruction d'un véhicule
Le formulaire Cerfa 14365*01 permet de déclarer la destruction d’un véhicule. Il doit être rempli par le centre VHU (véhicule hors d'usage) lorsqu'un véhicule est amené pour être détruit. Il informe l'administration que le centre VHU prend en charge la destruction du véhicule concerné, mais il présente également les coordonnées de l'ancien propriétaire et les modalités d'achat du véhicule pour destruction.
