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Habilitation carte grise par le Ministère de l'Intérieur

Simplimmat, l’application pour vendre et immatriculer un véhicule

Publié le 27 Avril 2021
Carte grise et vente d’un véhicule : comment utiliser Simplimmat ?

En phase de test dans 3 départements depuis mars 2021, Simplimmat promet de simplifier les déclarations de cession et les demandes de carte grise. Pendant mobile du site de l’ANTS, l’application permet ainsi de réaliser ses démarches d’immatriculation via Smartphone. Fonctionnement, avantages et inconvénients : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’app officielle Simplimmat.

Simplimmat, c’est quoi ?

Depuis 2017, les préfectures ne sont plus habilitées à traiter les dossiers d’immatriculation. Jusqu’à présent, les automobilistes disposaient donc uniquement de deux solutions pour faire leur demande de carte grise : passer par le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou confier leur demande à un professionnel habilité. Depuis un mois, une nouvelle possibilité vous est offerte : utiliser l’application mobile officielle d’immatriculation Simplimmat, disponible sur l’App Store et Google Play et permettant de déclarer la vente d’un véhicule et de faire sa demande d’immatriculation.

Pour le moment, l’application est cependant en phase de test et n’est utilisable qu’au sein de certains départements. En effet, vous ne pouvez vous en servir que si – en tant que vendeur – vous habitez l'Eure, l'Eure-et-Loir ou les Yvelines, quel que soit le lieu de résidence de l'acheteur. De plus, vous devez vous connecter via FranceConnect et l’immatriculation de votre véhicule doit être au format SIV (AB-123-CD). L'application étant encore à l'état d'expérimentation, aucune date de déploiement à l'échelle nationale n'a été communiquée.

Immatriculation : à quoi sert Simplimmat ?

Dans un premier temps, Simplimmat sert uniquement lors de la vente d’une voiture d’occasion entre particuliers. À ce titre, ses fonctionnalités sont encore restreintes puisque l’application vous permet :

  • de déclarer la cession de votre véhicule (à condition d'habiter dans l'un des 3 départements concernés) ;
  • de déclarer l'achat d'un véhicule ;
  • de faire une demande de certificat d'immatriculation ;
  • de consulter vos transactions et de récupérer vos documents.

Par conséquent, de nombreuses démarches d’immatriculation ne peuvent pas être réalisées sur Simplimmat. C’est le cas notamment si vous souhaitez demander un duplicata de carte grise, déclarer un changement d’adresse ou encore immatriculer un véhicule neuf.

Comment vendre et immatriculer un véhicule sur Simplimmat ?

Outre la consultation de vos transactions et documents, l’application Simplimmat propose 3 fonctionnalités principales pour le moment, à la fois pour le vendeur et pour l’acheteur.

Comment déclarer la cession de sa voiture avec Simplimmat ?

À condition d'habiter dans l'Eure, l'Eure-et-Loir ou les Yvelines et d’être immatriculé au format SIV, le vendeur d'un véhicule d'occasion peut déclarer la cession en seulement 5 étapes sur Simplimmat. Depuis l’application, vous devez :

  • prendre en photo votre certificat d'immatriculation et votre justificatif d'identité ;
  • remplir le dossier de cession avec les informations relatives à votre véhicule (voiture, moto, etc.) ;
  • partager le dossier créé avec l'acheteur ;
  • déclarer la cession une fois la vente actée ;
  • télécharger le certificat de cession signé électroniquement.

Comment déclarer l’achat d’un véhicule grâce à Simplimmat ?

À condition que le vendeur habite dans l'un des 3 départements concernés et qu’il utilise l'application, l'acheteur peut également déclarer le changement de propriétaire en 5 étapes sur Simplimmat. Pour cela, vous devez :

  • prendre en photo un justificatif de domicile valide pour la carte grise et une pièce d'identité ;
  • consulter le dossier de cession créé par le vendeur, tout particulièrement en ce qui concerne les caractéristiques du véhicule ;
  • valider le dossier de cession avec le propriétaire ;
  • déclarer le transfert de propriété ;
  • télécharger le certificat de cession complété et signé.

Comment faire sa carte grise sur Simplimmat ?

En tant qu'acheteur, vous pouvez aussi faire une demande de certificat d'immatriculation sur Simplimmat. La déclaration de changement de titulaire sur la carte grise s'effectue en 4 étapes :

  • ajouter les éventuels cotitulaires sur la carte grise ;
  • payer les différentes taxes par règlement sécurisé (taxe régionale, redevance d'acheminement, etc.) ;
  • télécharger votre carte grise provisoire (CPI) sur votre Smartphone ;
  • réceptionner la carte grise à votre nom par courrier dans les jours qui suivent.

Demander sa carte grise sur Simplimmat : une bonne idée ?

Bien qu’elle ne soit encore qu’en phase de test, l’application Simplimmat semble proposer des avantages non négligeables. En plus d'offrir une alternative à l'ANTS et aux professionnels habilités, l'application permet :

  • de déclarer la cession et l'achat d'un véhicule en seulement quelques minutes, sans avoir a priori besoin de fournir tous les documents obligatoires pour la vente d'un véhicule d'occasion (Cerfa, contrôle technique, etc.) ;
  • de faire sa demande de carte grise facilement et d'obtenir son certificat d'immatriculation en 2 à 3 jours si l'on en croit l'administration ;
  • de réaliser ses démarches de manière sécurisée, tout en bénéficiant de la vérification des informations sur le véhicule et le vendeur.

Même s’il est encore trop tôt pour juger, l’application pourrait néanmoins présenter certains inconvénients, comme le révèlent les premiers avis mitigés sur Simplimmat :

  • des fonctionnalités trop restreintes pour le moment, l’app n’étant pas adaptée à certaines démarches (duplicata, changement d’adresse, changement de nom, etc.) ;
  • l'absence d'historique pour les transactions déclarées sans l'application ;
  • l'impossibilité de l'utiliser avec les anciens formats d'immatriculation (123-AB-45), l'application ne fonctionnant que pour les immatriculations au format SIV (AB-123-CD) ;
  • l’obligation de se connecter via FranceConnect, un service d'authentification de l'utilisateur s'appuyant sur un compte officiel (impôts, Assurance maladie, etc.) ;
  • l’obligation d’utiliser un Smartphone Android ou Apple, Simplimmat n’ayant pas été développé pour les autres systèmes d’exploitation (Windows Phone par exemple).

L’ANTS ayant été vivement critiquée par la Cour des comptes, notamment pour le manque d’ergonomie de sa plateforme, il est aussi à craindre que Simplimmat soit peu pratique d’utilisation, dans la mesure où l’application est le pendant mobile du site de l’ANTS. Premiers éléments de réponse d’ici quelques mois.

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