Bien que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) soit le service officiel de demande de carte grise en ligne, il n'est pas forcément encore très bien connu des automobilistes. Pour comprendre ses missions et la façon dont il est possible d’immatriculer un véhicule sur l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, on vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le service de carte grise de l’ANTS.
L’impact du PPNG sur les démarches officielles de carte grise
Annoncé en 2015 et progressivement mis en œuvre pendant les deux années suivantes, le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) a bouleversé les démarches officielles de demande de carte grise. Cette mesure a eu en effet une conséquence majeure : les préfectures et sous-préfectures ne sont désormais plus habilitées à traiter les demandes d'immatriculation. Une réorganisation qui permet ainsi aux agents de se concentrer sur d'autres missions, dont la gestion de crise, la coordination territoriale des politiques publiques et la lutte contre les faux papiers.
Les guichets des services consacrés à la délivrance de titres sécurisés ont définitivement fermé le 6 novembre 2017. Pour les remplacer, le gouvernement a progressivement généralisé le recours aux télé-procédures, notamment via des tiers de confiance, déjà disponibles depuis 2009. Voilà pourquoi toute demande officielle de carte grise doit désormais être réalisée par voie électronique. Pour cela, les automobilistes disposent de plusieurs solutions :
- les tiers de confiance qui disposent d’une habilitation (garage, concessionnaire et plateforme spécialisée) ;
- les bornes numériques mises à disposition dans les préfectures et les sous-préfectures ;
- et le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Le rôle de l’ANTS pour les demandes de carte grise
Depuis cette réforme, de nombreux automobilistes se posent une question légitime : c’est quoi l’ANTS ? Fondée en 2007, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est un établissement administratif public qui est placé sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur. Son rôle ? Répondre aux besoins de l’État en ce qui concerne les titres sécurisés : la carte grise, la carte d'identité, le passeport biométrique, le permis de conduire, les visas, les titres de séjour, les titres de voyage, les cartes agents et le permis bateau. Plus concrètement, la mission de l'ANTS est de gérer les demandes de titres sécurisés, mais également de produire et de délivrer ces documents.
Vous l'aurez compris, l'ANTS est désormais le seul service d'État habilité à délivrer des cartes grises. Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération, cette agence assure ainsi la gestion de la plateforme d'immatriculation en ligne voulue par le Ministère de l'Intérieur, et ce, à la suite de la fermeture des guichets en préfecture. Les usagers peuvent utiliser le site de l’ANTS pour réaliser une demande officielle de carte grise en ligne. La plateforme enregistre les dossiers d'immatriculation, avant de transmettre des ordres d'impression à l'Imprimerie Nationale afin d'éditer les certificats d'immatriculation. Comme tous les sites officiels de l'État, l’URL du site de l'ANTS se termine par « .gouv.fr », vous permettant de savoir si vous êtes réellement sur la plateforme publique d'immatriculation.
La demande de carte grise sur l’ANTS
Pour faire une demande officielle de carte grise sur le site de l’ANTS – qui se termine par « .gouv.fr » comme nous l’avons déjà expliqué -, vous avez obligatoirement besoin d’un accès Internet. Si vous n'avez pas d'ordinateur ou de connexion web à votre domicile, vous pouvez utiliser les bornes numériques en libre accès au sein des préfectures et des sous-préfectures. Les démarches officielles pour immatriculer un véhicule sur l’ANTS vous demanderont de respecter 5 étapes.
1. Créez-vous un compte sur le site de l'ANTS
Pour vous connecter à la plateforme de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés et faire votre carte grise en ligne, vous devez obligatoirement disposer d'un compte personnel. Pour cela, vous avez deux solutions :
- vous créer un compte en indiquant vos informations personnelles (nom, prénom, e-mail, etc.) ;
- vous identifier grâce au service FranceConnect (si vous disposez déjà d'un compte sur Ameli, IDN La Poste, le site des impôts ou Mobile Connect et Moi).
2. Sélectionnez votre demande d’immatriculation
En réalisant votre carte grise sur l'ANTS, vous pouvez effectuer un certain nombre de démarches. Outre une demande de certificat d'immatriculation, vous pouvez demander un duplicata de carte grise, déclarer la cession de votre voiture, effectuer un changement d'adresse et indiquer un changement de statut matrimonial (mariage, divorce, etc.). Une fois connecté à votre compte, il vous sera donc nécessaire de choisir la nature de votre demande.
3. Envoyez les documents d'immatriculation obligatoires
Lors de votre demande d’immatriculation officielle sur l’ANTS, la plateforme vous demandera de transmettre différents documents justificatifs, dont la nature dépend de l'objet de votre demande. Formulaire Cerfa de carte grise, justificatif d'identité, justificatif de domicile, ancien certificat d'immatriculation, procès-verbal de contrôle technique... autant de papiers que vous devrez avoir préalablement scannés afin de pouvoir les envoyer par voie électronique.
4. Payez en ligne le prix de la carte grise sur l’ANTS
Après avoir renseigné vos informations personnelles et transmis les documents nécessaires à votre demande d’immatriculation officielle, le site de l’ANTS vous invitera à payer le coût de la carte grise. Vous devrez ainsi vous acquitter des différentes taxes qui composent le prix de la carte grise (taxe régionale, taxe de gestion, redevance d'acheminement, etc.), et ce, en utilisant votre carte bancaire.
5. Réceptionnez votre nouvelle carte grise
Selon la nature de votre demande, l'ANTS vous enverra votre carte grise, votre duplicata ou votre vignette par voie postale, directement à votre domicile. Le délai de réception peut être plus ou moins long en fonction du nombre de demandes sur la plateforme. Comptez au moins 7 jours ouvrés en règle générale. En attendant, pensez à télécharger et à imprimer le Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui vous est remis à l'issue de la procédure. Ce document vous permettra de circuler librement en France pendant un mois, dans l'attente de votre certificat d’immatriculation définitif.
Faire sa carte grise en ligne sur l’ANTS : c’est obligatoire ?
Comme nous l’avons rapidement abordé, il n’est pas obligatoire de demander une carte grise sur l’ANTS. D’ailleurs, un nombre grandissant d’automobilistes préfère utiliser d’autres solutions d’immatriculation, notamment car la plateforme est à l’origine de nombreux retards de carte grise.
Pour faire votre carte grise en ligne sans l'ANTS, vous avez la possibilité d'utiliser le service d'immatriculation Guichet Carte Grise. Habilitée par le Ministère de l'Intérieur et agréée par le Trésor Public, cette plateforme s'affirme comme une alternative reconnue pour faire une demande de carte grise officielle. Sur Guichet Carte Grise, vos démarches d’immatriculation sans l’ANTS ne prennent que 5 minutes et votre carte grise vous est envoyée sous 48 heures. Une solution d’autant plus intéressante que vous pouvez effectuer différentes demandes :
- déclarer un changement de titulaire ;
- déclarer un changement d'adresse ;
- faire une déclaration de cession ;
- demander un duplicata ;
- déclarer un changement de statut matrimonial.
