Depuis le 1er juin 2024, 1,8 million de Français ont vu leur adresse changer suite à l’application de la loi 3DS. Une mesure qui entraîne une mise à jour de la carte grise pour les habitants des communes concernées. Voici ce qu’il faut savoir.
Qui est concerné par le changement d’adresse du certificat d’immatriculation ?
Depuis juin 2024, de nombreux Français se sont vu attribuer une nouvelle adresse postale suite à l’adoption de la loi 3DS de janvier 2022. Pour rappel, cette loi dite de « différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » impose aux communes de moins de 2 000 habitants de dénommer les voies et lieux-dits avec un numéro et un nom de rue précis. L’objectif de cette mesure, qui intervient dans le cadre de la mise à jour de la Base Adresse Nationale (BAN), est de faciliter l’intervention des services publics et privés.
Conséquence : 1,8 million d’habitants changent d’adresse sans même avoir déménagé. Pour savoir si vous êtes concerné, vous avez dû recevoir une notification avec votre nouvelle adresse postale.
Ce changement d’adresse entraîne la mise à jour de tous les documents administratifs, dont le certificat d’immatriculation.
Modification de la carte grise : quels sont les délais ?
Si vous faites partie des Français concernés, vous disposez d’un mois à compter de la réception de la notification pour faire le changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation.
Vous n’avez rien reçu ? Pas d’inquiétude, à la fin mai, seules 54 % des communes avaient réussi leur mise à jour dans le BAN. Il reste donc encore une large partie de la population impactée par ce changement.
Bon à savoir : la mise à jour de la carte grise est obligatoire en cas de changement d’adresse. Si celle-ci n’est pas effectuée, vous vous exposez à une amende de 135 euros en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
Comment changer l’adresse de la carte grise ?
Mettre à jour votre certificat d’immatriculation est une démarche simple et rapide ! La demande s’effectue en ligne sur le site de France Titres (ex-ANTS) ou auprès d’un professionnel habilité par les autorités tel que Guichet Carte Grise.
Pour ce faire, vous aurez besoin des pièces suivantes :
- Votre carte grise,
- Un justificatif de domicile de moins de six mois,
- Une pièce d’identité en cours de validité.
Une fois le dossier traité, vous recevrez à votre domicile, une étiquette à apposer sur votre certificat d’immatriculation.
Notez que seul le titulaire de la carte grise est habilité à faire cette demande. S’il s’agit d’un véhicule en leasing, vous devez signaler le changement au prêteur qui s’occupera d’effectuer les démarches auprès des autorités.
Bon à savoir : la démarche de changement d’adresse est gratuite pour les immatriculations au format SIV. Toutefois, elle devient payante à partir de la quatrième modification à hauteur de 2,76 euros.
Guichet Carte Grise vous accompagne pour réaliser toutes vos démarches d’immatriculation, que ce soit un changement de titulaire, d’adresse ou de statut.
