Déménagement, ajout d’un cotitulaire, changement de nom ou encore modification de votre véhicule : vous devez renouveler votre carte grise dans de nombreuses situations. Découvrez quand actualiser votre certificat d’immatriculation, les délais à respecter et les documents nécessaires pour vos démarches.
Est-il obligatoire d’actualiser son immatriculation ?
Oui, vous avez l’obligation d’actualiser ou de renouveler votre carte grise dans diverses situations. En effet, vous devez entreprendre des démarches si :
- des informations présentes sur votre carte grise ont évolué ;
- le titulaire de la carte grise a changé ;
- votre certificat d’immatriculation n’est plus lisible ;
- vous ne disposez plus de la carte grise de votre véhicule.
Si votre certificat d’immatriculation n’est pas à jour, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant peut être majoré jusqu’à 750 €.
Bon à savoir : à compter de la modification de votre situation (changement de titulaire, déménagement, perte du certificat d’immatriculation, etc.), vous disposez d’un mois pour renouveler votre carte grise.
Quand faut-il renouveler sa carte grise ?
1. Changement de propriétaire sur la carte grise
Vous devez tout d’abord actualiser votre carte grise en cas de changement du propriétaire du véhicule immatriculé. En effet, plusieurs situations vous imposent de demander une nouvelle carte grise. L’objectif ? Mettre le certificat d’immatriculation à votre nom.
- Achat d’un véhicule : la déclaration de changement de titulaire intervient généralement suite à l'achat d'un véhicule d'occasion. Votre nom doit alors remplacer celui du précédent propriétaire sur le certificat d’immatriculation.
- Donation ou héritage : si vous recevez un véhicule gratuitement, vous devez aussi modifier la carte grise lors de la succession ou suite à la donation. Dans le cas d'un héritage, cette démarche n'est toutefois pas toujours nécessaire si vous décidez de revendre le véhicule.
- En fin de leasing : si vous achetez un véhicule à la fin d'une LOA (Location avec option d'achat), vous en devenez propriétaire. Vous devez donc renouveler le certificat d'immatriculation afin de le mettre à votre nom. Notez d’ailleurs que l’immatriculation d’une voiture en leasing répond à certaines particularités.
Bon à savoir : en cas de vente de votre véhicule, c’est au nouveau propriétaire de faire une demande de changement de titulaire. Vous avez malgré tout une formalité à accomplir : déclarer la cession de votre voiture.
2. Changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation
Vous devez également renouveler votre certificat d’immatriculation en cas de changement d’adresse. Pourquoi ? Tout simplement car l'adresse figurant sur votre certificat d'immatriculation doit être celle de votre domicile. Cette actualisation doit être réalisée dans de nombreuses situations :
- vous avez déménagé, y compris dans la même ville ou dans la même rue ;
- le nom de votre rue a été modifié, bien que vous n'ayez pas changé de domicile ;
- le numéro de votre rue a changé, bien que vous n'ayez pas déménagé ;
- le nom de votre ville a changé suite à la fusion de plusieurs communes.
Bon à savoir : si vous n'avez pas renouvelé votre adresse sur le certificat d'immatriculation, vous ne pouvez pas vendre votre véhicule. La transaction ne pourra être réalisée qu'une fois votre adresse mise à jour.
3. Changement de statut matrimonial
Le nom sur le certificat d'immatriculation doit correspondre à celui de votre état civil. Conséquence ? Vous devez parfois renouveler votre carte grise en cas de changement de statut matrimonial. Cette obligation peut exister dans trois situations.
- Vous vous êtes marié : si vous prenez le nom de votre mari ou de votre femme, vous devez actualiser votre certificat d'immatriculation. Idem si vous ajoutez le nom de votre conjoint au vôtre.
- Vous avez divorcé : l'actualisation de l'immatriculation est aussi obligatoire si vous changez de nom d'usage suite à votre divorce.
- Votre conjoint est décédé : si le véhicule est immatriculé au nom de votre conjoint décédé, vous devez renouveler l'immatriculation afin de conserver l'usage du véhicule.
4. Changement de nom sur la carte grise
Pour la même raison, il est nécessaire de modifier votre carte grise en cas de changement de nom. Cela peut intervenir dans deux situations principales.
- La justice vous a accordé un nouveau nom : vous avez la possibilité de demander un changement de nom pour un motif légitime (nom difficile à porter, mauvaise réputation du patronyme, etc.). Si la justice accède à votre demande, vous devez refaire une nouvelle carte grise.
- Votre entreprise a changé de nom : les véhicules peuvent aussi être au nom d'une entreprise. Si celle-ci vient à changer de dénomination sociale, le certificat d'immatriculation doit, là aussi, être renouvelé.
5. Perte, vol ou dégradation de votre carte grise
Vous devez également refaire votre carte grise en cas de perte ou de vol du certificat d'immatriculation, mais également si celui-ci est détérioré. Pourquoi ? Tout simplement car vous devez pouvoir présenter une carte grise à jour et lisible en cas de contrôle des forces de l'ordre. Vous avec donc l’obligation d’entreprendre des démarches d’immatriculation si :
- vous avez perdu votre carte grise ;
- votre certificat d’immatriculation a été volé ;
- votre carte grise est trop dégradée.
Bon à savoir : dans ces trois situations, vous devez demander un duplicata de carte grise. Il s'agit d'une reproduction à l'identique de votre certificat d'immatriculation d'origine.
6. Ajout ou retrait d’un cotitulaire sur la carte grise
Vous devez actualiser votre carte grise si vous souhaitez y ajouter ou y retirer une personne. En effet, votre certificat d'immatriculation peut présenter plusieurs cotitulaires. À titre d’exemple, il vous faudra donc mettre votre situation à jour si vous désirez :
- ajouter votre enfant comme titulaire ;
- ajouter votre conjoint ou un tiers (frère, proche, etc.) ;
- retirer votre conjoint à la suite d'un divorce ;
- retirer votre enfant car il a désormais sa propre voiture.
7. Modification de votre véhicule
Enfin, il est obligatoire de renouveler votre carte grise en cas de modification de votre véhicule. Toutefois, seuls certains changements nécessitent une actualisation de l'immatriculation.
- Vous changez les caractéristiques techniques : vous devez renouveler votre carte grise en cas de modification des caractéristiques présentes sur la notice descriptive du véhicule (puissance, poids, dimensions, énergie, émissions polluantes, etc.).
- Vous modifiez le type du véhicule : en cas de transformation de type, l'actualisation de l'immatriculation est nécessaire. C'est notamment le cas si vous transformez un utilitaire en voiture particulière ou si vous aménagez un utilitaire afin d'en faire un camping-car par exemple.
- Vous débridez votre véhicule : un nouveau certificat d'immatriculation est également nécessaire si vous demandez à un professionnel de débrider votre moto ou votre scooter. Pourquoi ? Tout simplement car cette opération modifie la puissance du véhicule.
Bon à savoir : toutes les modifications n’imposent pas le renouvellement de la carte grise. À titre d'exemple, vous n'avez aucune démarche à entreprendre si vous posez des vitrages teintés à l’arrière, si vous ajoutez un siège auto ou encore si vous remplacez l'autoradio par exemple.
Comment renouveler son certificat d’immatriculation ?
Les documents pour le renouvellement de sa carte grise
Les papiers pour renouveler un certificat d’immatriculation dépendent principalement de l’objet de votre demande (changement de titulaire, déménagement, changement de nom, modification des caractéristiques techniques). D’où l’importance de se renseigner sur les démarches propres à chaque formalité.
Toutefois, plusieurs documents d’immatriculation sont généralement demandés pour l’actualisation de certificat :
- un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, etc.) ;
- un justificatif de domicile (facture d’électricité, taxe foncière, etc.) ;
- l'ancien certificat d’immatriculation (sauf en cas de perte ou de vol) ;
- un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ;
- le Cerfa 13750 de demande d’immatriculation ;
- une copie de votre permis de conduire ;
- une copie de votre attestation d'assurance.
En toute logique, certains papiers spécifiques pourront aussi vous être demandés selon le motif de votre demande. À titre d’exemple, vous pouvez avoir besoin :
- d’une déclaration de vol réalisée à la gendarmerie ou au commissariat si votre carte grise a été volée ;
- d’un certificat de décès si vous héritez d'un véhicule ;
- d’un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) en cas de modification du véhicule.
Les solutions pour renouveler son immatriculation
Quel que soit l’objet de votre démarche, vous disposez de trois solutions principales pour actualiser ou renouveler votre certificat d’immatriculation.
- Faire sa carte grise sur Guichet Carte Grise : habilitée par le Ministère de l’Intérieur, la plateforme Guichetcartegrise.com vous permet de renouveler votre carte grise en ligne. Vous profitez ainsi d'un accompagnement personnalisé et avez la garantie de recevoir rapidement votre certificat d'immatriculation actualisé.
- Utiliser le site de l’ANTS : vous pouvez aussi faire votre carte grise sur l’ANTS. Bien qu’elle soit la plateforme officielle d’immatriculation, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est régulièrement critiquée pour ses manquements et ses retards de délivrance.
- Un professionnel de l’automobile : vous pouvez enfin confier vos démarches à un professionnel habilité par les pouvoirs publics, tels qu’un garagiste, un concessionnaire ou encore un centre auto. Le coût de vos démarches peut toutefois varier selon les prestataires.
Bon à savoir : dans le cadre de la nouvelle réglementation sur la carte grise et les titres sécurisés (carte d'identité, passeport, etc.), il n’est plus possible de faire sa carte grise en préfecture depuis 2017.
